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15e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Pierre Wessner

La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab
La protection des données en matière de bail par Thomas Probst
La conciergerie par Jean-Marc Siegrist
Aspects fiscaux du bail à loyer : impôts directs et indirects par Philippe Béguin
La restitution des paiements en matière de bail par Ariane Morin
La protection du locataire en matière de congés par Philippe Conod

Pages
223
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
10 octobre 2008
68.00 CHF 47.60 CHF
Prix public recommandé
Promo

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il traite de diverses actions en responsabilité.

Textes de

Florence Guillaume - Responsabilité de l’exécuteur testamentaire
Pierre Wessner - Responsabilité fondée sur la confiance
Jean-Philippe Dunand - Responsabilité civile du travailleur
Christoph Müller - Responsabilité civile du médecin
Jean-Luc Chenaux - Responsabilité du conseil d’administration
Robert Danon - Responsabilité fiscale solidaire des organes

Le CEMAJ est un centre d'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

Pages
238
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
25 novembre 2008

Ouvrage épuisé