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 Publications

Le statut des fonctionnaires fédéraux du 30 juin 1927 (StF) est la première oeuvre de codification par le législateur suisse des rapports de travail entre la Confédération et son personnel.

Environ 70 ans plus tard, ce statut sera aboli pour laisser la place à une nouvelle loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000, qui vise un rapprochement avec le régime des travailleurs du secteur privé (Code des obligations). Dans ce même contexte de réforme, on peut aussi mentionner la vague de révisions des statuts du personnel d’autres collectivités publiques.

En Suisse, le droit de la fonction publique a connu une évolution majeure depuis ses origines et un phénomène important d’intégration, dans la relation de travail soumise au droit public, des règles et des techniques caractéristiques d’un régime de droit privé.

Cet ouvrage permet de présenter sous un angle juridique diverses influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique et de se demander pourquoi et de quelle façon ces influences s’exercent, ainsi que de circonscrire leurs limites. Après une première partie qui rappelle les fondements de la relation de travail, il traite de l’évolution du droit de la fonction publique (deuxième partie) et des statuts actuels de la fonction publique (troisième partie).

On y trouvera non seulement les principales influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, mais aussi les différences inévitables qui subsistent entre ces deux domaines du droit.

Pages
428
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 décembre 2016
Commander 72.00 CHF

Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle

La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. Lorsque le maître de l’ouvrage s’engage dans une opération immobilière, il veut que l’ouvrage soit réalisé sans retard, qu’il ne soit pas défectueux et qu’il soit livré sans un dépassement des coûts de construction. Or, il arrive souvent qu’il soit déçu dans ses attentes financières, parce que l’architecte a été négligent dans la rédaction du devis ou dans la surveillance des coûts, de sorte qu’un dépassement du devis en résulte. Le droit suisse ne règle pas le contrat d’architecte. Il ne définit pas non plus le devis. Bien que les dépassements du devis de l’architecte soient fréquents dans la pratique, il existe à ce jour peu de contributions scientifiques qui lui sont consacrées. En outre, le dépassement de devis de l’architecte fait l’objet d’approches parfois contradictoires dans la jurisprudence et la doctrine.

Pages
430
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 décembre 2016
90.00 CHF
Prix public recommandé

Le droit des personnes étrangères est, pour ainsi dire, un chantier permanent.

Désireux d’ être au service de celles et ceux qui, par leur travail quotidien sur cette matière, la font vivre, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l’année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. Le volume que vous avez entre les mains est entièrement consacré aux relations familiales, à savoir une thématique abordée lors de notre escale, à Lausanne, le 12 décembre 2016.

Pages
210
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
12 décembre 2016
79.00 CHF
Prix public recommandé
New Developments in International Commercial Arbitration 2016 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Corruption in Arbitration – The Arbitrator’s Duty to Investigate
Tobias Zuberbühler and Andreas Schregenberger

Contractual Issues Arising from the Arbitration Agreement and the receptum arbitri
Pascal Pichonnaz

Expert Witness : Role and Independence
Sebastiano Nessi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Jonatan Baier

The German Federal Court on Treacherous Ice – A Final Point in the Pechstein Case
Ulrich Haas

Pages
275
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
11 novembre 2016
Commander 64.00 CHF

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages
400
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
04 novembre 2016
79.00 CHF
Prix public recommandé