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 Publications

Droit du bail - Fond et procédure - 2e édition Philippe Conod et François Bohnet

La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent pour péjorer l’offre de logements. D’où une situation tendue entre bailleurs et locataires.

Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante. 

Limité à l’étude des baux commerciaux et d’habitation, l’ouvrage traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction. Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la conclusion du contrat, la pluralité de locataires, l’entretien et les défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la chose louée et son aliénation, la problématique complexe de la fixation des loyers et des congés.

L’accent est également mis sur l’aspect procédural, indissociable d’une juste application du droit matériel.

Pages
477
Reliure
cousu, dos arrondi
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
30 septembre 2021
87.00 CHF
Prix public recommandé
PPE 2021 François Bohnet, Blaise Carron, Amédéo Wermelinger

La modification des servitudes en PPE
Vanessa Grand-Pierre

Habitat en PPE ou en coopérative de logement ?
Valérie Défago

La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation
Amédéo Wermelinger

Le remplacement de l’administrateur
Isabelle Salomé Daïna

Défaut d’entretien à l’origine de la dissolution de la PPE : mythe ou réalité ?
Maryse Pradervand-Kernen

Pages
210
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 septembre 2021
69.00 CHF
Prix public recommandé
2018 - 2020 Actualité du droit des étrangers Aliénor Bossard, Hugo Pérez Perucchi, sous la direction de Minh Son Nguyen

Le présent ouvrage est un nouveau numéro de notre revue Actualité du droit des étrangers. Il résume les arrêts publiés de 2018 à 2020. Vous y trouverez également un article de doctrine sur le droit de la nationalité et un commentaire d’un arrêt de la CourEDH relatif à l’expulsion collective.

Pages
161
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
17 juin 2021

Ouvrage épuisé

Droits Réels Amédéo Wermelinger avec la collaboration de Naïri Sevhonkian

Cet abrégé donne une vue d’ensemble sur les droits réels. Il traite des principes applicables à ces droits, de la propriété, des droits réels limités ainsi que des droits de préemption, d’emption et de réméré.

Compte tenu de leur grande portée économique, surtout en matière immobilière, les droits réels sont un élément important de l’enseignement universitaire en droit. L’ouvrage est conçu avant tout comme support de cours pour les étudiantes et les étudiants, mais il apportera aussi des informations importantes et utiles aux professionnels, en particulier aux non-juristes, qui se voient confrontés à ces questions dans leur pratique quotidienne.

Pages
370
Reliure
Cousu, dos arrondi
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
28 mai 2021
72.00 CHF
Prix public recommandé
Contrats de droit suisse Christoph Müller

Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants dans la pratique judiciaire suisse.

Il s’agit des contrats de vente (y compris la vente internationale de marchandises), bail à loyer, entreprise, mandat (proprement dit), agence et cautionnement. L’ouvrage consacre à chacun de ces contrats entre 50 et 200 pages.

Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement des incontournables en pratique, à savoir le contrat de leasing, le contrat de licence, la représentation exclusive et la transaction extra-judiciaire.

La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui sont moins essentiels.

Le texte est complété par une série de schémas qui résument de manière graphique les points les plus importants.

Pages
916
Format
16.5 x 23.5 cm
Date d'édition
01 mai 2021
Commander 248.00 CHF