La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon
Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives par Cipriano Alvarez
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Philippe Richard
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers par Bernard Corboz
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé par Pierre Wessner

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25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 2002

Le droit du bail et Internet par Thomas Probst
La faillite du bailleur par Michel Bise
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari
Le statut du locataire dans la propriété collective par Denis Piotet
La cession des loyers par David Lachat
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille par Pierre Wessner

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Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 2000

Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux par Blaise Knapp
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés par Jean-Marc Siegrist
Pourparlers précontractuels promesse de conclure et droit d'option en matière de bail par François Knoepfler
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire par Richard Barbey
La sous-location par Philippe Nordmann
La résiliation pour justes motifs par Pierre Wessner

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Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 1998

L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

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Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 1996

Les coopératives d'habitation et le bail à loyer par Roland Ruedin
Le transfert du bail commercial par Laura Jacquemoud-Rossari
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer par Pascal Terrapon
Les colocataires dans le bail commun par Jacques Micheli
Autorités et procédure par Jean-Marc Rapp
Bail à loyer et droit international privé par François Knoepfler

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Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 1994