Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1965-1969.
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1961-1965.
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1957-1961.
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1953-1957.
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.
Textes:
Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives
