homepage

Retour à l'accueil

 Publications

Exemple de la Fédération de Russie

Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, les perspectives juridiques mais aussi politiques et historiques sont conjuguées aux fins d’expliquer d’une part, les enjeux internes de l’organisation institutionnelle de la Fédération de Russie au regard de sa diversité territoriale et de sa population multinationale et, d’autre part, les rapports que ce pays entretient avec son « étranger proche ».

Au cours de son histoire millénaire, la question du fédéralisme a toujours été récurrente en Russie. La première partie aborde ainsi le fédéralisme « inauthentique » de l’empire tsariste et de la Russie soviétique en s’attardant sur la contradiction entre la volonté politique de centralisation et l’approche pragmatique de la solution fédérale. La seconde partie se rattache au fédéralisme « fantomatique » qui s’est progressivement développé à partir de l’effondrement de l’Union soviétique et s’est accentué avec l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir. Traversée par des forces centrifuges, la Fédération de Russie offre donc au regard une réalité complexe obligeant les dirigeants russes successifs à adapter le principe fédéral inscrit dans la Constitution de 1993.

Le fédéralisme russe apparaît définitivement comme un système dynamique, loin de la vision traditionnelle statique dépeinte par la doctrine occidentale. Devenu plus qu’un simple mode d’organisation étatique, le système fédéral est aussi conçu comme un véritable instrument de politique étrangère visant à préserver les intérêts russes au-delà des frontières. C’est aussi un outil puissant qui s’inscrit dans une stratégie plus globale de préservation de l’identité russe.

Pages
468
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
83.00 CHF
Prix public recommandé

Repenser le droit français à la lumière du droit suisse

Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, une femme qui demande une interruption de sa grossesse ou encore un enfant issu d’un don de gamètes qui souhaite accéder à ses origines ? Toutes ces situations posent la question de l’influence du droit de la santé sur le droit de la famille. Les nouvelles possibilités ouvertes par la médecine interrogent les concepts traditionnels du droit de la famille (le couple, la filiation, l’autorité parentale, le devoir d’assistance…). L’approche de droit comparé franco-suisse révèle et explique l’influence du droit de la santé sur le droit de la famille, et permet de repenser l’articulation entre ces deux matières. L’ouvrage constitue un outil de réflexion pour les juristes, pour les professionnels de santé et, plus largement, pour toute personne s’intéressant aux liens entre famille et santé.

Pages
967
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
145.00 CHF
Prix public recommandé
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)

L’ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d’Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l’ont entièrement mis à jour.

Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement:

  • des dispositions relatives à l’autorité parentale;
  • des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP);
  • des dispositions relatives au droit de l’assainissement;
  • de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables;
  • des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI;
  • des dispositions relatives au droit de révocation;
  • des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole;
  • des modifications de la loi sur le crédit à la consommation;
  • des modifications de la loi sur la surveillance de la révision;
  • des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016)

Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut s’en passer.» Pierre Tercier

Pages
1100
Reliure
relié
Date d'édition
01 septembre 2016
Commander 178.00 CHF
2016 - Actualité du droit des étrangers - Vol. I Gaëlle Sauthier et Minh Son Nguyen

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.

Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l'année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumées d'arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d'articles de fond et de commentaires d'arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Le présent numéro comprend notamment :

  1. La régularisation des Sans-papiers à l'aune de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr - Une analyse de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
  2. Le Tribunal fédéral et la loi sur la nationalité, avec un panorama du nouveau droit
  3. Les procédures accélérées en droit d'asile
Pages
279
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
16 septembre 2016
65.00 CHF
Prix public recommandé

La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle.

Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif étrangers et européens, dans l’optique d’une convergence du droit de la responsabilité précontractuelle.

La première partie de l’ouvrage procède à une analyse des volets politique et académique du processus d’uniformisation du droit privé européen. Un historique de l’héritage juridique européen commun, légitimant le processus en question, y est exposé à titre introductif. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilité précontractuelle font l’objet de la deuxième partie. Cette dernière s’attache ensuite aux spécificités des ordres juridiques représentatifs de la Civil law et de la Common law quant à la responsabilité précontractuelle et s’achève par une analyse des solutions retenues par les modèles de droit uniforme. Enfin, la troisième partie prend position sur les aspects controversés des droits positif et prospectif suisses de la responsabilité précontractuelle.

Pages
721
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
115.00 CHF
Prix public recommandé