Le présent ouvrage est un nouveau numéro de notre revue Actualité du droit des étrangers. Il résume les arrêts publiés de 2018 à 2020. Vous y trouverez également un article de doctrine sur le droit de la nationalité et un commentaire d’un arrêt de la CourEDH relatif à l’expulsion collective.
Ouvrage épuisé
Cet abrégé donne une vue d’ensemble sur les droits réels. Il traite des principes applicables à ces droits, de la propriété, des droits réels limités ainsi que des droits de préemption, d’emption et de réméré.
Compte tenu de leur grande portée économique, surtout en matière immobilière, les droits réels sont un élément important de l’enseignement universitaire en droit. L’ouvrage est conçu avant tout comme support de cours pour les étudiantes et les étudiants, mais il apportera aussi des informations importantes et utiles aux professionnels, en particulier aux non-juristes, qui se voient confrontés à ces questions dans leur pratique quotidienne.
Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants dans la pratique judiciaire suisse.
Il s’agit des contrats de vente (y compris la vente internationale de marchandises), bail à loyer, entreprise, mandat (proprement dit), agence et cautionnement. L’ouvrage consacre à chacun de ces contrats entre 50 et 200 pages.
Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement des incontournables en pratique, à savoir le contrat de leasing, le contrat de licence, la représentation exclusive et la transaction extra-judiciaire.
La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui sont moins essentiels.
Le texte est complété par une série de schémas qui résument de manière graphique les points les plus importants.
Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du colloque organisé par RC&Assurances.ch.
Nous espérons qu’il fera office de guide et d’aide-mémoire pour toutes les personnes concernées. Il est destiné, comme l’a été le colloque, à toutes les praticiennes et à tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de la responsabilité civile ou du droit des assurances, y compris dans le cadre d’une pratique générale.
Les thèmes abordés sont les suivants :
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La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération et des cantons. La seconde partie est consacrée aux modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé. Elle présente d’abord les recommandations et principes internationaux en matière d’indépendance de la justice. Puis, elle analyse les systèmes judiciaires étrangers, avec un accent particulier mis sur la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle traite également la désignation des membres des principaux tribunaux internationaux. La troisième partie, véritable cœur de la thèse, est dédiée à l’étude des limites des modes de désignation des juges en Suisse. Elle examine le monopole des partis politiques dans le choix des juges, les contributions financières versées par les juges à leur parti (Parteisteuern), la réélection périodique des juges ainsi que la formation de ceux-ci. Elle propose finalement des solutions aux problèmes constatés. |
