Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2020. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

L'achat du livre RJN vous donne droit à un accès d’une année au site rjne.ch vous permettant de consulter toute la jurisprudence neuchâteloise rendue depuis 2008.

Pages

900

Reliure

Cousu au fil, dos arrondi

Format

15 cm x 21.5 cm

Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive. Une dépolitisation de la question apparaît nécessaire afin de délimiter les débats.

Cet ouvrage ambitionne ainsi de dresser un état des lieux du sujet d’étude et de proposer des pistes de réforme. Pour y parvenir, l’auteur examine en détail le droit en vigueur fédéral et cantonal et s’inspire également du droit fiscal néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux et des concubins.

En se fondant notamment sur des travaux en sciences économiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que l’imposition commune ne se justifie plus à différents égards. Partant de ce postulat, il propose un modèle d’imposition individuelle pour l’impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes de réflexion pour l’harmonisation des impôts cantonaux. Il conçoit notamment un mécanisme permettant la déductibilité du « revenu imposable négatif » des personnes à charge. L’auteur motive aussi un alignement des déductions fiscales sur le minimum vital des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI de sorte à parvenir à un modèle d’imposition cohérent et qui respecte le droit fondamental de tout contribuable à des conditions minimales d’existence.

Pages

758

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

25 mars 2021

Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition de rappeler les règles applicables à la fin des rapports de travail et de répondre aux nombreuses questions, complexes et difficiles, qui se posent en pratique à cet égard, tant en ce qui concerne la fin du contrat de travail de droit privé que celle des rapports de travail dans la fonction publique.

L’ouvrage aborde également les aspects de droit des assurances sociales qui sont directement liés à la fin des rapports de travail.

Il traite ainsi des thématiques suivantes :

• La fin du contrat de travail de droit privé (causes d’extinction et protections contre les congés),

• La résiliation sans motif fondé et la réintégration dans le droit de la fonction publique,

• La question du traitement des données personnelles après la fin des rapports de travail,

• La fin des rapports de travail et la transition vers l’assurance-chômage,

• Des questions choisies de droit des assurances sociales en lien avec la fin des rapports de travail.

Pages

300

Reliure

broché

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

19 mars 2021

Confronté à des articles de presse évoquant des « pays qui n’existent pas » ou des « pays invisibles », l’auteur s’est posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. Comment un pays peut-il exister sans exister ou être invisible ? Bien que ces titres puissent paraître saugrenus, ou pour le moins étonnants, ils renvoient à une réalité contemporaine présente sur la scène internationale que l’on qualifie, en droit international, d’Etats de facto. Il s’agit d’entités qui remplissent les conditions objectives posées par le droit international pour accéder à la qualité d’Etat mais qui échouent toutefois à obtenir la reconnaissance internationale de ce statut. La présente thèse s’est fixé pour but d’examiner et de comprendre ces anomalies et bizarreries du droit international public.

Les États dits de facto ne constituent guère une catégorie d’États reconnus et consacrés par le droit international. Dans une première partie de son étude, l’auteur effectue une approche conceptuelle de la notion de l’État de facto, qui demeure un concept étranger au champ lexical du droit international public. Il s’agit de comprendre les différentes dynamiques internes et internationales qui concourent à l’émergence de ces entités qui se situent majoritairement en Europe et en Afrique. Les différents cas de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, du Nagorno-Karabagh, de la République Moldave de Transnistrie, de la République Turque de Chypre du Nord et du Somaliland sont à cet effet édifiants.

Par définition, les États de facto sont des entités qui échouent à obtenir une masse critique de reconnaissance de leur statut. De ce fait, l’ouvrage analyse les différents facteurs qui s’érigent en obstacles aux fins de la reconnaissance internationale de leur statut.

Dans une seconde partie, l’auteur jette son dévolu sur le Somaliland qui, à partir du 18 mai 1991, a fait sécession de la Somalie, en réaction à la faillite de cette dernière, et s’est progressivement construit comme État de facto sous l’impulsion de divers facteurs internes. À ce jour, le Somaliland n’a été reconnu par aucun État au monde. Quelles en sont les raisons juridiques et politiques ? Quels sont les effets juridiques, politiques et économiques de la non-reconnaissance internationale du Somaliland ? Quelles sont les différentes options de résolution de la question du statut du Somaliland ? Ce sont autant de questions auxquelles l’auteur apporte des réponses, dans une démarche objective dépourvue de toute exhaustivité mais avec toute la rigueur scientifique qu’exige un tel travail.

Pages

333

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

24 février 2021

Cet abrégé présente le droit suisse des propriétés collectives de manière succincte et didactique.

Avec des exemples concrets et des renvois à la jurisprudence et la doctrine actuelle, il traite principalement et de manière plus approfondie la propriété par étages, après avoir analysé la copropriété ordinaire et la propriété commune en introduction. En effet, au vu de son succès commercial, la propriété par étages est devenue une institution incontournable du droit de l’immobilier. Enfin, l’abrégé se termine avec une vue d’ensemble relative à un sujet pratique d’importance : la copropriété à plusieurs niveaux, par exemple, lorsque les places de parc du garage souterrain dans une propriété par étages sont érigées en parts de copropriété d’une part d’étage. Ce sujet concerne aussi les habitats groupés, dans lesquels des fonctions d’infrastructure (chemins d’accès, place, etc.) ne peuvent être assurées par chaque immeuble individuellement.

L’ouvrage comporte dès lors les trois parties suivantes :

• Introduction aux propriétés collectives
• Propriété par étages
• Copropriété à plusieurs niveaux

Pages

264

Reliure

Cousu, dos arrondi

Format

16 x 23.5 cm

Date d'édition

11 février 2021