Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs réglementations ainsi que par le droit étatique et européen et la lex sportiva. 

Après une définition du concept d’égalité des chances, l’auteur développe la manière dont les réglementations sportives protègent ce concept, les problématiques liées et les améliorations envisageables pour une meilleure protection de ce principe, puis analyse quels sont les fondements d’un droit à l’égalité des chances et quels en sont les effets juridiques.

Pages

602

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

19 novembre 2020

This book contains the written contributions to the 12th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Revision of Chapter 12 of the PILA of Why and How to Modernize a (Still) Modern Law?
Felix Dasser

Mission Impossible? - Challenging Investment Treaty Award before the Swiss Federal Tribunal
Matthias Scherer

Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
Antonio Rigozzi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Catherine Anne Kunz

International Commercial Courts - the Projects in Zurich and Geneva
Martin Bernet / Arun Chandrasekharan

How Will the COVID-19 Pandemic Change Arbitral Proceedings?
Fabrice Robert-Tissot

Pages

244

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

03 novembre 2020

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

410

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 novembre 2020

Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées par le Code.

L’allégation des faits et leur contestation en procédure civile : principes et modalités
François Bohnet

Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
Patricia Dietschy-Martenet

L’intervention, la dénonciation d’instance et l’appel en cause
Michel Heinzmann

La substitution de partie
Nicolas Jeandin

Le défaut et la restitution
Denis Tappy

La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Jacques Haldy

Pages

234

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

13 novembre 2020

Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus

Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango

Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge

La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou

Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret

Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp

Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.

Pages

320

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 novembre 2020